Conditions générales de vente
Éditeur du site
Nom de l’entreprise : [beshop]
Forme juridique : [Auto-entrepreneur]
Email : contact@tonsite.com
Directeur de la publication
Nom : Jean Delaouset
Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site : https://www.shopify.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (textes, images, logos, design) est protégé.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables en cas de mauvaise utilisation des produits vendus.
Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès ou la suppression de vos données à :
contact@tonsite.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site [nom du site].
2. Produits
Les produits proposés sont des articles destinés à un usage culinaire.
Les descriptions sont les plus précises possibles.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
Toute commande validée implique l’acceptation des CGV.
Un email de confirmation est envoyé après paiement.
5. Paiement
Paiement sécurisé via :
- Carte bancaire
- Autres moyens proposés sur le site
6. Livraison
Voir notre politique d’expédition.
Nous ne sommes pas responsables des retards des transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi :
- Délai : 14 jours
- Produit non ouvert et en parfait état
Pour des raisons d’hygiène, certains produits ne sont pas éligibles après ouverture.
8. Retours & remboursements
Voir la politique de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur.
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’un usage non conforme
- de dommages indirects
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’entreprise.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
IMPORTANT (très important pour Shopify)
Ajoute cette phrase dans tes CGV :
“Les produits vendus sont destinés exclusivement à un usage culinaire et professionnel.”